Il y a des lois qui naissent et qui meurent dans l’indifférence générale. Et puis il y en a d’autres qui changent, même imparfaitement, les conditions dans lesquelles des gens construisent des choses. Le Startup Act tunisien fait partie de la deuxième catégorie.
Voté en 2019, ce texte est le fruit d’années de lobbying, de frustration et d’obstination de la part d’une communauté entrepreneuriale qui en avait assez de travailler contre le système plutôt qu’avec lui. Revenons sur ce qu’il contient, sur ce qu’il a vraiment changé, et sur ce que l’on attend encore.
Pourquoi ce texte était nécessaire
Avant le Startup Act, créer une startup technologique en Tunisie, c’était naviguer à vue dans un cadre juridique pensé pour des entreprises classiques. Le Code des sociétés commerciales avait été conçu pour des commerces, des industries, des cabinets — pas pour des boîtes dont le modèle économique repose sur la croissance rapide, le financement externe et la propriété intellectuelle.
Résultat : des entrepreneurs qui se retrouvaient bloqués dès les premières étapes. Impossible de lever des fonds proprement depuis l’étranger sans passer par des contorsions juridiques. Pas de statut légal pour les stock-options. Des charges sociales qui s’appliquaient immédiatement, même quand il n’y avait pas encore de revenus. Une administration qui ne comprenait tout simplement pas ce qu’était une startup.
Le Startup Act a tenté de répondre à tout ça d’un coup.
Ce que le texte prévoit concrètement
Le label “startup”
Le premier apport du texte, c’est la création d’un label officiel. Une entreprise peut être reconnue comme “startup” par les autorités tunisiennes si elle remplit certaines conditions : être une PME de moins de 8 ans, opérer dans un domaine innovant, avoir un modèle scalable, et être constituée sous certaines formes juridiques.
Ce label n’est pas qu’une étiquette. Il ouvre l’accès à un ensemble d’avantages réservés aux startups labellisées.
Les avantages fiscaux et sociaux
C’est là que ça devient concret. Les startups labellisées bénéficient d’exonérations fiscales pendant les premières années d’activité. Les fondateurs peuvent se verser un salaire défiscalisé pendant une période donnée. Les charges patronales sont réduites.
Pour quelqu’un qui lance une boîte avec peu de capitaux initiaux, ce n’est pas un détail. C’est parfois la différence entre tenir 18 mois ou 6 mois.
Le congé entrepreneurial
Voilà quelque chose de rare dans la région : un droit légal de quitter temporairement son emploi pour se lancer dans une aventure entrepreneuriale, avec la possibilité de réintégrer son poste si ça ne marche pas.
C’est psychologiquement important. L’un des freins majeurs à l’entrepreneuriat, c’est le risque perçu. Quand vous avez un CDI dans une banque ou dans la fonction publique et que vous avez une famille, l’idée de tout lâcher pour une startup est terrifiante. Le congé entrepreneurial réduit ce risque — pas à zéro, mais suffisamment pour que certains franchissent le pas.
L’ouverture au financement étranger
Avant ce texte, les transferts de capitaux étrangers vers des startups tunisiennes étaient soumis à des règles de change extrêmement restrictives. Un investisseur américain qui voulait mettre 200 000 dollars dans une startup tunisienne se retrouvait face à un mur bureaucratique.
Le Startup Act a assoupli ces règles. Les startups labellisées peuvent désormais recevoir des investissements étrangers avec moins de friction. Ce n’est pas encore aussi fluide que dans les pays qui ont une réglementation de change libérale, mais c’est un pas massif dans la bonne direction.
Les stock-options
Attirer des talents dans une startup qui ne peut pas payer des salaires de multinationale, c’est un problème universel. La solution universelle, ce sont les stock-options : on te paye moins maintenant, mais si la boîte cartonne, tu gagnes gros.
Le Startup Act a donné un cadre légal à ce mécanisme en Tunisie. C’est un signal fort pour les bons profils qui hésitaient entre rejoindre une startup locale et partir travailler à l’étranger.
Ce que ça a changé dans les faits
Depuis 2019, des centaines de startups ont été labellisées. L’écosystème a continué de se structurer : Smart Capital (le fonds de fonds public) a commencé à co-investir avec des VCs privés, des programmes d’accélération ont émergé ou se sont renforcés, et la visibilité internationale des startups tunisiennes s’est améliorée.
Des boîtes comme Vermeg, Instadeep (rachetée par BioNTech), ou des acteurs plus récents dans la fintech et l’agrotech ont montré que des sorties et des levées significatives étaient possibles depuis la Tunisie.
Le Startup Act a aussi eu un effet symbolique important : il a dit officiellement que l’entrepreneuriat innovant n’était plus une curiosité tolérée, mais une priorité nationale. C’est bête, mais ça compte. Ça change comment les banques vous regardent, comment votre famille perçoit votre projet, comment l’administration vous parle.
Les limites, parce qu’il faut être honnête
Tout n’est pas rose. Plusieurs problèmes persistent.
La mise en œuvre reste inégale. Le texte est là, mais son application dépend encore trop des individus dans l’administration. Certains dossiers avancent vite, d’autres traînent sans raison apparente. La bureaucratie n’a pas disparu avec la loi.
L’accès au financement reste difficile. Le Startup Act a assoupli les règles, mais les VCs régionaux restent prudents sur la Tunisie. Le ticket moyen des tours de table locaux reste faible comparé au Maroc ou à l’Égypte. Le marché du capital-risque tarde à mûrir.
Certaines dispositions manquent de clarté réglementaire. Des flous persistent sur des points techniques — notamment sur le traitement fiscal des stock-options en cas de sortie, ou sur les conditions exactes du congé entrepreneurial selon les secteurs. Des clarifications sont nécessaires.
Le label peut être long à obtenir. Des entrepreneurs témoignent de délais importants dans le processus de labellisation, ce qui retarde l’accès aux avantages. Un système plus rapide et plus transparent serait le bienvenu.
Ce qu’on attend maintenant
Le Startup Act version 2 est dans les esprits. Il faudrait aller plus loin : simplifier encore le droit des sociétés pour les structures innovantes, créer un visa entrepreneur pour attirer les talents diaspora ou étrangers, renforcer les mécanismes de sortie pour les investisseurs, et surtout améliorer l’infrastructure administrative pour que la loi soit aussi rapide à l’exécution qu’elle est ambitieuse dans son ambition.
La Tunisie a posé une brique essentielle. Elle ne suffit pas encore — mais c’est le genre de fondation sur laquelle on peut construire quelque chose de durable, si la volonté politique suit.
Pour aller plus loin
Si vous avez un projet et que vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du Startup Act, la première étape, c’est de passer par le portail startup.gov.tn, qui centralise les dépôts de dossiers et donne accès aux critères d’éligibilité. Des organisations comme Flat6Labs Tunis, Tanit, ou le réseau des incubateurs universitaires peuvent aussi vous accompagner dans la démarche.
Le cadre existe. À vous de vous en saisir.